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Toute affaire traitée avec notre société est régie exclusivement par les présentes conditions générales, sauf dérogation formellement acceptée par écrit de notre part.
Nos tarifs sont Toutes Taxes Comprises départ (hors frais de livraison*) droits compris et applicables pour la France métropolitaine, dans les limites des stocks disponibles (nous sommes tributaires de notre production). Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Tout impôt, taxe, droit ou autres prestations à payer en application des lois et règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.
* Les frais de port — en fonction du lieu de livraison et des quantités achetées — seront spécifiés sur la facturation après consultation au préalable.
Toute annulation ou modification de commande demandée par l’acquéreur ne peut-être prise en considération que si elle nous est parvenue avant l’expédition des marchandises et que nous l’avons confirmé par écrit. Une facture, datée du jour de la commande, sera adressée à l’acquéreur.
Nos marchandises sont vendues, prises et payables à : Studio Papier Glacé, 746 route de SARPE - 33330 Saint-Christophe des Bardes.
De convention expresse et sauf report accordé par nous par écrit, le défaut de paiement de nos marchandises à l’échéance fixée* entrainera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages-intérêts d’une indemnité égale à 20% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts de droit. (Art. 1226 et 1152 du Code Civil).
* Pour les particuliers, les factures font l’objet d’un paiement comptant net sans escompte. Les professionnels bénéficient d’un délai de paiement de 30 jours et le règlement net sans escompte s’effectue par chèque bancaire à l’ordre de Studio Papier Glacé ou par virement bancaire. Pour toute commande qui ne présenterait pas toutes les garanties de bonne fin de paiement, à notre convenance, nous nous réservons le droit d’exiger un règlement comptant avant l’exécution des commandes reçues.
La marchandise livrée ou expédiée reste la propriété de Studio Papier Glacé jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et intérêts ainsi que de toute créance due par l’acquéreur. Cependant, dès la livraison des marchandises, l’acquéreur en deviendra responsable, le transfert de possession impliquant le transfert de risque. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, l’acheteur s’engage à restituer amiablement la marchandise livrée. Le non-respect de la présente, donnera application à des dommages et intérêts en sus de la clause pénale et des intérêts conventionnels.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, toute contestation ou litige, quelle que soit la nature, sera de la compétence exclusive du tribunal de Libourne, même en cas d’appel garantie ou de pluralité de défendeurs. Par le seul fait de nous passer commande nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’Art. 1587 du Code Civil.
La responsabilité de la Studio Papier Glacé ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, de force majeure et d’une manière générale ne permettant pas l’exécution de la commande.
